Peut-on faire confiance à l’IA pour créer des contrats ? Démêler le vrai du faux

Chaque nouvelle technologie implique un compromis, et l'IA n'échappe pas à la règle. Elle rend la création plus rapide et plus simple, mais elle soulève également des inquiétudes quant à la fiabilité et à la confidentialité des données.

Il n’est donc pas surprenant que les entrepreneurs se montrent prudents face aux outils de contrat basés sur l’IA. Mais en réalité, la plupart de ces craintes reposent plus sur des mythes que sur des faits avérés.

La véritable question est donc : peut-on faire confiance à l’IA pour créer des contrats ? Et quelles sont ses limites ?

Passons au-delà des effets d’annonce et distinguons le vrai du faux.

Peur n°1 : « Les contrats générés par l’IA n’ont aucune valeur juridique »

Réalité : La validité d’un contrat dépend de son contenu et de sa signature, pas de l’outil utilisé pour le créer.

Peu importe que votre contrat soit rédigé par un outil d’IA, extrait d’un modèle ou griffonné au dos d’une serviette en papier. Ce qui importe, c’est qu’il respecte les conditions légales requises :

• Offre et acceptation
• Considération (un échange de valeur)
• Volonté de créer des relations juridiques
• Capacité des parties
• Exécution appropriée (ex : signatures, témoins si nécessaire)

Un générateur de contrat IA peut rédiger rapidement des clauses et des termes, mais la responsabilité de relire, d’adapter et de signer correctement le contrat vous revient toujours.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le caractère juridiquement contraignant des contrats générés par l’IA, où nous interrogeons un expert du droit des contrats dans la tech.

Peur n°2 : « L’IA ne comprend pas les exigences juridiques spécifiques à mon secteur »

Réalité : L’IA excelle dans la structuration de contrats standards, mais requiert un apport humain pour les clauses propres à chaque secteur et leur conformité.

L’IA est intelligente, certes. Mais dès qu’il s’agit de comprendre des spécifications techniques pointues ou des exigences réglementaires médicales, il lui faut toujours un appui humain.

L’IA peut vous aider à rédiger un contrat de base, mais lorsqu’il s’agit de détails spécifiques à votre secteur, c’est à vous de vous assurer que tout est irréprochable.

Considérez donc l’IA comme un assistant de rédaction, non comme un conseiller technique. Elle vous fait gagner des heures sur la rédaction d’un contrat général, afin que vous puissiez vous concentrer sur les clauses spécialisées de votre projet.

Peur n°3 : « Mes données sensibles seront utilisées pour entraîner l’IA »

Réalité : Les outils d’IA de contrat sérieux n’entraînent pas l’IA avec vos données et mettent en place des mesures de sécurité.

C’est une préoccupation fréquente. Les contrats regorgent d’informations exclusives, de secrets commerciaux et de clauses confidentielles. L’idée que l’IA puisse « se souvenir » de ces données ou les réutiliser peut inquiéter, mais ce n’est pas ainsi que fonctionnent les outils d’IA professionnels.

Par exemple, lorsque vous créez un contrat avec AgreementGen, aucune de vos données n’est utilisée pour entraîner l’IA, et toutes les informations sont conservées totalement privées et sécurisées. Chaque étape est chiffrée et suit des protocoles de sécurité stricts pour protéger la confidentialité de votre entreprise.

Cela dit, tous les outils d’IA ne se valent pas — privilégiez ceux qui expliquent clairement leur politique de confidentialité et qui prouvent qu’ils prennent la sécurité au sérieux.

Peur n°4 : « Qui est responsable si l’IA fait une erreur dans mon contrat ? »

Réalité : La responsabilité incombe à la personne qui signe le contrat. L’IA n’est qu’un outil de rédaction, pas un décideur juridique.

Malheureusement, vous ne pouvez pas remettre vos responsabilités juridiques à une IA.

L’IA peut rédiger des contrats en quelques minutes, mais c’est à vous de vérifier que les clauses sont correctes et juridiquement valides.

Prenez-le ainsi : que vous téléchargiez un modèle gratuit en ligne ou demandiez à un collaborateur junior de préparer un brouillon, toute erreur vous incombe dès lors que vous signez. Avec l’IA, c’est pareil : elle fournit une base solide, mais requiert un contrôle humain pour veiller aux détails.

Peur n°5 : « L’IA remplacera totalement les avocats »

Réalité : L’IA prend en charge les tâches répétitives, ce qui rend la relecture juridique plus efficace, sans la supprimer.

Tant que l’IA n’est pas capable de vous serrer la main, de percevoir l’atmosphère ou de vous rassurer, les avocats resteront indispensables.

L’IA est un outil puissant pour la gestion des tâches simples, mais elle ne remplace en rien l’expertise et le jugement d’un avocat. Elle permet simplement de rendre la relecture juridique plus rapide et efficace en automatisant la rédaction de clauses standards ou la mise en forme des accords.

À terme, le rôle de l’avocat sera encore plus centré sur l’humain : accompagner les situations de vie et apporter une écoute empathique dans les situations délicates.

Testez AgreementGen pour générer vos contrats rapidement et en toute sécurité

Comme toute innovation, l’IA présente des avantages et des risques. Elle n’est pas conçue pour remplacer votre avocat, mais elle peut vous faire gagner un temps précieux lors de la rédaction de contrats.

Tout dépend donc du bon choix d’outil. Beaucoup négligent la confidentialité ou n’offrent pas les protections nécessaires.

C’est pourquoi nous avons créé AgreementGen : un générateur de contrats IA sécurisé, fiable et simple à utiliser. Rédigez rapidement vos contrats, ajoutez des clauses personnalisées grâce à l’IA intégrée et bénéficiez de la garantie que vos données sont protégées.