Générateur IA de contrat d'investisseur

Comprendre les contrats d’investisseur

• Qu'est-ce qu'un contrat d'investisseur ?

  Un contrat d'investisseur est un accord qui définit les modalités et conditions d’un investissement dans votre entreprise. Il précise la relation entre votre société et les investisseurs, incluant les parts détenues, droits de vote, représentation au conseil et stratégies de sortie.
  
  Les contrats d’investisseur posent des bases claires, définissent les droits et créent le cadre pour la croissance de l’entreprise. Ils sont essentiels pour une relation transparente et structurée, et facilitent la préparation de futurs tours de financement.

• Les termes d’un contrat d'investisseur sont-ils négociables ?

  Oui, les modalités du contrat d’investisseur sont généralement négociables. Les sociétés comme les investisseurs s’attendent à discuter et ajuster les termes avant la signature. Les éléments fréquemment renégociés sont la valorisation, la composition du conseil, les préférences de liquidation ou les clauses de protection.
  
  La négociation commence souvent par une lettre d’intention définissant les grandes lignes de l’accord. L’attractivité de l’entreprise, la concurrence entre investisseurs et les alternatives de financement peuvent influer la négociation. Notre générateur d’IA peut vous aider à rédiger un accord comportant une base solide pour la discussion.

• Quelle différence entre contrat et lettre d’investisseur ?

  Un contrat d’investisseur et une lettre d’investisseur remplissent des fonctions différentes :
  
  Contrat d’investisseur : Accord contractuel qui encadre l’investissement et la relation à venir. Il détaille les modalités : pourcentages détenus, valorisation, droits au conseil, clauses de sortie. Il se négocie et se signe avant le financement.
  
  Lettre d’investisseur : Moyen de communication pour transmettre de façon régulière l’avancement, les résultats ou décisions clés de l’entreprise. Elle est adressée après l’investissement, généralement chaque trimestre ou mois. Elle ne modifie pas les termes du contrat.
  
  Le contrat pose le cadre juridique ; la lettre maintient une information continue. 

• Quels sont les risques d’un accord SAFE ?

  Un accord SAFE (Simple Agreement for Future Equity) est un type de contrat d’investisseur conçu pour simplifier la levée de fonds des startups. Contrairement à l’apport en capital classique, le SAFE reporte la discussion sur la valorisation et la participation à une future levée de fonds. Ce mécanisme présente des avantages mais aussi des risques spécifiques pour fondateurs et investisseurs.
  
  Pour les fondateurs : Les SAFE peuvent entraîner une dilution plus importante que prévu lors de la conversion, surtout en cas de pluralité d’accords. Sans plafond de valorisation, les fondateurs risquent de céder plus de parts que souhaité. L’absence d’échéance implique qu’un SAFE reste valable indéfiniment.
  
  Pour les investisseurs : Si la société ne réalise jamais de nouveau tour de table valorisé, les SAFE n’offrent aucune certitude de conversion en actions. Les droits sont limités avant conversion : pas de siège au conseil ni de droits de vote.
  
  Comment limiter ces risques : Prévoyez un cap de valorisation ou un taux de décote pour plus de clarté à la conversion. Pensez à inclure des déclencheurs de conversion selon des jalons ou des échéances. Notre générateur vous aide à structurer des accords SAFE sécurisés et adaptés.

• Un accord SAFE a-t-il une valeur légale ?

  Oui, un accord SAFE est un contrat juridiquement engageant s’il est signé conformément aux règles. Créé par Y Combinator et largement utilisé dans l’écosystème startup, le SAFE crée des obligations réciproques dès la signature par les représentants autorisés.
  
  Les SAFE doivent mentionner clairement le montant investi, les conditions de conversion, les plafonds de valorisation ou décotes éventuelles. Notre générateur vous aide à établir des conditions sur mesure.

• Quand faut-il rédiger un contrat d’investisseur ?

  Plusieurs situations rendent la rédaction d’un contrat d’investisseur indispensable :
  
  Premier tour de table (seed) : Pour lever des fonds auprès de business angels ou de fonds d’amorçage, le contrat pose la base de votre table de capitalisation. Notre générateur aide à prévoir les clauses majeures d’entrée.
  
  Séries A et suivantes : Lors de l’agrandissement du capital, les contrats comportent plus de détails (sièges au conseil, clauses de protection). Le générateur accompagne la gestion de ces termes tout en garantissant la clarté du contrat.
  
  Partenariats stratégiques : En faisant entrer des investisseurs experts sectoriels ou distributeurs, votre contrat doit refléter ce lien particulier. L’IA vous aide à intégrer les aspects financiers comme stratégiques.
  
  Instruments convertibles : Pour les sociétés utilisant SAFE ou obligations convertibles, une documentation précise est essentielle. Le générateur veille à des conventions limpides.
  
  Points-clés à intégrer
  
  Pourcentage de participation : Calculez précisément la part achetée et la base de calcul.
  
  Valorisation et prix : Indiquez la valeur de la société (valorisation pré-money), le prix par part, et tout plafond éventuel.
  
  Composition du conseil : Gouvernance : fixez le nombre de sièges au conseil et les règles de vote.
  
  Clauses de protection : Définissez les droits de veto sur des décisions majeures (levée de nouveaux fonds, grosses dépenses).
  
  Préférence à la liquidation : Règle la distribution des fonds lors de la sortie.
  
  Clause anti-dilution : Déterminez le type de protection et ses déclencheurs pour les tours futurs.