Comment une API de signature électronique garantit la conformité de votre entreprise
auteur
Lee Elliott
publié
17 août 2024
catégories
Signature électronique
temps de lecture
4 minutes

Si vos signatures ne sont pas conformes, vous vous exposez à des amendes ou à des poursuites. Les API de signature électronique constituent une solution pour garantir la validité juridique de vos signatures. Découvrez comment.
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Table des matières
1. Qu'est-ce qu'une API de signature électronique ?
2. Qu’est-ce qui définit une signature électronique de référence ?
3. Comment les API de signature électronique répondent aux exigences de sécurité et de conformité sectorielles
4. Vous envisagez de passer à une API de signature électronique ?
- 1. Qu'est-ce qu'une API de signature électronique ?
- 2. Qu’est-ce qui définit une signature électronique de référence ?
- 3. Comment les API de signature électronique répondent aux exigences de sécurité et de conformité sectorielles
- 4. Vous envisagez de passer à une API de signature électronique ?
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Une amende de 3 millions de dollars pour de fausses signatures ? La récente sanction infligée à LPL Financial tire la sonnette d’alarme : la conformité est essentielle.
Si cette nouvelle vous inquiète et que la conformité vous empêche de dormir, il est peut-être temps de faire évoluer votre service de signature électronique.
Qu'est-ce qu'une API de signature électronique ?
Une API – abréviation de « Application Programming Interface » – agit comme un traducteur logiciel, facilitant la communication entre différents systèmes. Mais les API de signature électronique font bien plus que simplement intégrer les fonctionnalités de signature électronique à votre système : elles simplifient la conformité.
Contrairement aux plateformes de signature électronique autonomes, qui exigent une connexion spécifique des utilisateurs, les API de signature électronique s’intègrent parfaitement à votre système. Elles sont conçues pour vous aider, vous et votre entreprise, à respecter les lois internationales et sectorielles.
Ça semble compliqué ? Rassurez-vous : les API de signature électronique sont assez simples à mettre en place – à condition d’en acheter une plutôt que de la développer vous-même. En général, il est possible d’effectuer la transition sans avoir besoin d’une transformation numérique complexe.
Avec une API de signature électronique, vous pouvez :
- traiter les documents rapidement
- personnaliser vos options de signature
- protéger vos données et renforcer la sécurité de l’entreprise
- rester à jour concernant les règles et réglementations du secteur
Les API de signature électronique sont un gain d’efficacité majeur pour les entreprises : elles accélèrent les processus, garantissent la conformité, et préviennent les problèmes de sécurité et de confidentialité. Bonus : votre image de marque reste en avant, puisqu’il est possible de signer les documents directement sur votre site, sans interrompre le flux de travail.
Qu’est-ce qui définit une signature électronique de référence ?
Votre activité est internationale ? Les fournisseurs qui respectent les critères suivants vous garantissent une signature reconnue et exécutoire partout dans le monde :
États-Unis : Aux États-Unis, les lois E-Sign Act et UETA sont des incontournables pour la légalité des signatures numériques.
Europe : Le règlement eIDAS de l’UE, au nom peut-être compliqué, repose avant tout sur la notion de confiance.
Australie : La loi sur les transactions électroniques (Electronic Transactions Act) régit la signature digitale en Australie.
Comment les API de signature électronique répondent aux exigences de sécurité et de conformité sectorielles
Chaque secteur présente ses spécificités en matière de sécurité et de conformité. Il n’existe pas de solution universelle. Des fournisseurs reconnus comme Lumin Sign, DocuSign et d’autres développent des API qui garantissent la conformité de vos signatures, quel que soit votre domaine d’activité.
Finance : sécurisez vos données transactionnelles et respectez la réglementation – la conformité PCI DSS est essentielle. Avec une bonne API, vos données sont protégées comme dans un véritable coffre-fort numérique.
Juridique : considérez l’API Lumin Sign comme l’horloger suisse du secteur légal – d’une précision et fiabilité exceptionnelle, et ultra-sécurisé. Des contrats aux affidavits, tout est signé, archivé, et sécurisé.
Immobilier : les transactions immobilières peuvent être aussi complexes que le montage d’un meuble IKEA. Heureusement, une API assure des signatures non seulement rapides, mais aussi solides et conformes à la loi.
Vous envisagez de passer à une API de signature électronique ?
Investir dans une API n’est pas simplement une évolution technologique : c’est aussi un choix stratégique pour l’avenir de votre entreprise. Vous obtiendrez des signatures juridiquement valides, conformes à la réglementation, vous gagnerez en efficacité et disposerez d’un outil capable d’évoluer avec vous.
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