eSignatures vs signatures numériques : quelles différences ?

À première vue, les eSignatures et les signatures numériques peuvent sembler identiques. Pourtant, ce n'est pas tout à fait le cas. Toutes deux permettent de signer légalement des contrats et autres documents de manière électronique, mais elles fonctionnent de façons très différentes. Nous clarifions ci-dessous ces termes souvent confondus.

Qu'est-ce qu'une eSignature ?

En résumé, une signature électronique, ou eSignature, est un moyen de signer un document numérique. Considérez-la comme la version numérique d'une signature manuscrite : elle est rapide, simple et reconnue légalement dans la plupart des pays.

Les eSignatures sont généralement une indication électronique du consentement, ce qui signifie qu'une personne autorise une action ou accepte les conditions d'un document, tout comme elle le ferait avec un stylo sur papier. Il suffit parfois de taper son nom, de cliquer sur un bouton « J'accepte » ou de dessiner sa signature sur un écran tactile.

Aux États-Unis, les eSignatures sont reconnues juridiquement par l'ESIGN Act, ce qui les rend aussi officielles que les signatures manuscrites. Les règles eIDAS offrent une reconnaissance similaire dans l'Union européenne.

Cela dit, la sécurité varie selon la méthode choisie. Par exemple, le simple fait de cliquer sur « J'accepte » sur un site web est moins sûr qu'une eSignature qui vérifie l'identité en envoyant un lien ou un code unique par email. En définitive, les eSignatures conviennent à vos documents qui doivent être signés rapidement et ne nécessitent pas un haut niveau de sécurité.

Qu'est-ce qu'une signature numérique ?

Les signatures numériques offrent un moyen plus sûr de signer des documents en ligne, car elles utilisent une technique cryptographique spécifique appelée Infrastructure à Clé Publique, ou PKI. Elle permet de vérifier l'identité du signataire et de détecter toute modification du document.

Voici comment fonctionne la PKI :

• Des organismes de confiance, appelés autorités de certification, vérifient l'identité du signataire.
• Un sceau numérique chiffre un code unique pour protéger le document contre toute altération.
• Comme le code est spécifique, le signataire ne peut pas nier avoir signé le document. C'est ce que l'on appelle la non-répudiation.

Comparées aux eSignatures, les signatures numériques sont idéales pour les documents nécessitant une forte vérification d'identité et une protection contre la falsification. Citons par exemple les signatures électroniques qualifiées (QES), soumises à une stricte réglementation européenne.

Principales différences entre eSignatures et signatures numériques

Les deux types de signature sont aujourd'hui reconnus légalement dans de nombreux pays. Cependant, les signatures numériques apportent une meilleure garantie d'identité et une plus grande force juridique, ce qui en fait une solution idéale pour les entreprises des secteurs fortement réglementés comme la finance, la santé ou les services publics. Elles sont aussi préférables pour les sociétés nécessitant un niveau élevé de sécurité et de conformité.

Voici un tableau comparatif de ces deux méthodes pour visualiser tout de suite leurs différences :

Quand utiliser chaque type ?

Si la rapidité et la simplicité sont vos priorités, la eSignature est une bonne option. Elle permet de faire signer vos documents rapidement, sans avoir à imprimer ou envoyer du papier.

Supposons que vous souhaitiez qu'un employé signe un formulaire de remboursement de frais. Ici, une eSignature suffit, car le document ne comportera probablement pas de données juridiques ou financières sensibles. L'employé pourra aussi signer en toute simplicité, sans mesures de sécurité additionnelles.

Si vous traitez des documents plus sensibles, comme des contrats ou d'autres accords juridiques dans un secteur réglementé, optez plutôt pour une signature numérique. Elle permet à la fois de vérifier l'identité du signataire et de garantir que le document n'a pas été modifié, ce qui peut éviter de nombreux problèmes à votre entreprise.

Supposons que vous souhaitiez qu'une organisation signe un contrat de partenariat commercial détaillant rôles, responsabilités et aspects financiers. Une eSignature n'apportera pas la sécurité nécessaire pour vérifier l'identité du signataire ou empêcher les modifications non autorisées. Dans ce cas, choisissez plutôt une signature numérique, qui garantit l'intégrité de l'accord et sa valeur devant la loi.

Faut-il choisir eSignatures ou signatures numériques ?

En définitive, tout dépend des besoins de votre entreprise. Les eSignatures conviennent pour les documents courants à faible enjeu, tandis que les signatures numériques offrent une vérification d'identité renforcée et une protection contre la falsification pour les contrats à risque ou réglementés.

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Signature numérique vérifiée : l’étape supérieure de la sécurité eSignature

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Cette vérification supplémentaire devient d’autant plus précieuse que la fraude assistée par l’IA rend les méthodes d’authentification traditionnelles plus vulnérables. Pour les entreprises qui gèrent des contrats à forte valeur ou évoluent dans des secteurs réglementés, la Signature Numérique Vérifiée offre une protection et une force juridique renforcées, bien supérieures aux signatures numériques standard.